Qu’est-ce que la loi Montagne ?
Qu'est-ce que la loi Montagne ?
À partir du 1er novembre 2022, les équipements d’hiver pour les véhicules à 4 roues et plus, seront obligatoires en zones de montagne et ce jusqu’au 31 mars 2023.
Quelles sont les zones concernées par la loi Montagne ?
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Cliquez pour consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.
Quels sont les équipements obligatoires suite à la loi Montagne ?
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :
- soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de 4 pneus hiver.
